CLAQ & BOIS – micro entreprise artisanale
SIRET : 98822576900013
ADRESSE : 85230 Saint Gervais, Vendée
E-MAIL : contact@claqandbois.fr
TÉLÉPHONE : 07 81 70 95 63
Dernière mise à jour : 03/03/2026
1- Objet :
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) régissent les ventes de produits artisanaux (jeux en bois et articles dérivés) proposés par CLAQ & BOIS effectuées via le site internet www.claqandbois.squarespace.com
2- Produits :
Les produits proposés sont fabriqués artisanalement en bois naturel. Chaque pièce peut présenter des variations ce qui fait leur caractère unique. Les photographies ne sont pas contractuelles.
3- Prix :
Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable – article 293B du CGI pour micro-entreprise). Les frais de port sont en sus et précisés avant validation de la commande.
4- Commande :
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes sont confirmées par e-mail après paiement.
5- Paiement :
Le paiement s’effectue comptant en ligne via carte bancaire.
6- Livraison :
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine sous 3 à 10 jours ouvrés selon le stock disponible. Les frais de port varient selon le poids : environ 8 à 12€. CLAQ & BOIS n’est pas responsable des retards ou pertes liés au transporteur.
7- Droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception. Les frais de retour sont à la charge du client. Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine.
8- Garantie :
Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication pendant 30 jours. En cas de défaut, un échange ou un remboursement pourra être proposé après examen.
9- Données personnelles :
Les données collectées (nom, prénom, mail) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers.
10- Propriété Intellectuelle :
Le nom CLAQ & BOIS, les design, logo et le concept de jeu sont la propriété de AMELIE Jules et protégés. Toute reproduction est interdite.
11- Loi applicable :
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.